ARRETES

ARRETE INTERMINISTERIEL N°072 DU 03 FERVRIER 2004, PORTANT REGLEMENTATION DE L’IMPORTATION, DE COMMERCIALISATION ET DE L’UTILISATION DES TELEPHONES SATELLITAIRES EN RCA

ARRETE N°520/MPTNT/CAB/DGART/DT DU 24 SEPTEMBRE 2004, FIXANT LES TAXES ET CLEF DE REPARTITION DES COMMUNICATIONS LOCALES, INTERURBAINES ET INTERNATIONALES

ARRETE N°830/MPTNT/CAB/DG-ART DU 20 JANVIER 2006, PORTANT ATTRIBUTION DE LICENCE DE LA TELEPHONIE MOBILE (GSM)

ARRETE N°831/MPTNT/CAB/DG-ART DU 20 JANVIER 2006, PORTANT ATTRIBUTION DE LICENCE DE LA TELEPHONIE MOBILE (GSM)

ARRETE N°832/MPTNT/CAB/DG-ART DU 20 JANVIER 2006, PORTANT ATTRIBUTION DE LICENCE POUR LA TRANSMISSION DE DONNEES (NŒUD INTERNET)

ARRETE N°836/MPTNT/CAB/DG-ART DU 20 JANVIER 2006, PORTANT ATTRIBUTION DE LICENCE DE LA TELEPHONIE MOBILE (GSM)

ARRETE N°859/MPTNT/CAB/DG-ART DU 24 JANVIER 2006, PORTANT ATTRIBUTION DE LICENCE POUR LA TRANSMISSION DE DONNEES (NŒUD INTERNET)

ARRETE N°247/MPTNT/DIRCAB/DG-ART DU 03 AVRIL 2007, PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE DE TELEPHONIE MOBILE A LA SOCIETE TELECEL CENTRAFRIQUE

ARRETE N°248/MPTNT/DIRCAB/DG-ART DU 03 AVRIL 2007, PORTANT ATTRIBUTION DE LICENCE A LA SOCIETE TELECEL CENTRAFRIQUE POUR LA TRANSMISSION DES DONNEES SANS VOIX (NŒUD INTERNET)

ARRETE N°249/MPTNT/DIRCAB/DG-ART DU 03 AVRIL 2007, PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE DE TELEPHONIE MOBILE A LA SOCIETE NATIONLINK TELECOM

ARRETE N°250/MPTNT/DIRCAB/DG-ART DU 03 AVRIL 2007, PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE DE TELEPHONIE MOBILE A LA SOCIETE A-CELLE CENTRAFRIQUE

ARRETE N°251/MPTNT/DIRCAB/DG-ART DU 03 AVRIL 2007, PORTANT ATTRIBUTION DE LICENCE A LA SOCIETE A-CELL CENTRAFRIQUE POUR LA TRANSMISSION DES DONNEES SANS VOIX (NŒUD INTERNET)

ARRETE N°575/MPTNT/CAB/DG-ART DU 07 AOUT 2007, FIXANT LA CAPACITE DE LIENS D’INTERCONNEXION DIRECTE ENTRE LES DIFFERENTS RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS OUVERTS AU PUBLIC

ARRETE N°638/MPTNT/CAB/DG-ART DU 07 SEPTEMBRE 2007, PORTANT ADOPTION ET FIXANT LA DATE DU BASCULEMENT DU NOUVEAU PLAN DE NUMEROTATION A HUIT CHIFFRES

ARRETE N°648/MPTNT/CAB/DG-ART DU 11 SEPTEMBRE 2007, FIXANT LES SANCTIONS RELATIVES AU NON RESPECT DE LA CAPACITE DES LIENS D’INTERCONNEXION DIRECTE