DECRETS
DECRET N°04.035 DU 04 FEVRIER 2004 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ART
DECRET N°05.354 DU 15 NOVEMBRE 2005 PORTANT REGLEMENTATION DE LA COMMERCIALISATIONET DE L’UTILISATION DES TELEPHONES SATELLITAIRES EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
DECRET N°05.355 DU 15 NOVEMBRE 2005 PORTANT REGLEMENTATION DE L’ACCES UNIQUE AUX RESEAUX INTERNATIONAUX DES TELECOMMUNICATIONS
DECRET N°06.027 DU 21 JANVIER 2006 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’ART
DECRET N°06.128 DU 18 AVRIL 2006 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ART
DECRET N°06.286 DU 02 SEPTEMBRE 2006 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ART