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Fonctionnement de l'ART

1. Les organes de l'ART

a. Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé d'un (1) Président de quatre (4) membres choisis parmi les hauts cadres du pays et a pour attributions :

  • de fixer les grandes orientations du fonctionnement de L'Agence;
  • d'évaluer les objectifs fixés;
  • de procéder à la nomination du personnel cadre de l'Agence;
  • de prendre des décisions de sanction, révocation, et recrutement.

Les Administrateurs de l'ART sont nommés par décret présidentiel sur proposition du Ministre en charge des Télécommunications.

b. La Direction Générale

La Direction Générale a pour mission de coordonner et de suivre les actions des directions, divisions et services qui la composent. Elle est placée sous l'autorité d'un Directeur Général nommé par Décret sur proposition du Conseil d'Administration.

Le Directeur Général a pour attributions :

  • le règlement des différents entre opérateurs ;
  • l'application de la politique de développement du Gouvernement ;
  • la gestion des structures de l'Agence ;
  • la sanction des manquements encourus par les opérateurs suite à l'inobservation des dispositions législatives et réglementaires ;
  • la représentation technique de l'ART sur le plan international ;
  • l'émission des avis et décisions dans le domaine des télécommunications ;
  • la participation à l'élaboration et à la mise en ouvre des projets de lois ou règlements dans le secteur des télécommunications ;
  • l'instruction des demandes de licences d'exploitation et d'établissement de réseaux ouverts au public ;
  • la participation à la protection des consommateurs.


Actuellement, la Direction Générale de l'ART comprend :

  • 02 Directions;
  • 02 Divisions;
  • 07 Services;
  • 04 Sections.
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