^Aller en haut

qui est en ligne?

Nous avons 22 invités et aucun membre en ligne

Directeur Général, pi

Mots du Directeur Général, pi

Connexion

Agrement

Agrément : Autorisation délivrée par l’ART, après vérification de conformités aux normes techniques et administratives pour l’utilisation et /ou l’installation d’un équipement radioélectrique ou la vente de celui-ci. Sont soumis à agrément :
  • les installations radioélectriques de faibles puissance et de faible portée ;
  • les équipements terminaux qui sont destinés à être raccordés à un réseau de télécommunications ouvert au public ;
  • les laboratoires d’essais et mesures des équipements de télécommunications ;
  • les réseaux privés internes.

Types d'agréments


Arrêté N°488/MPTNT/DIRCAB/DGART Fixant les taxes, les redevances et le barème des tarifs et frais en matière d’établissement et/ou d’exploitation des réseaux et services des télécommunications applicables sur l’étendue du territoire national Homologation : Processus de vérification de conformité d’un équipement ou d’un service de télécommunication aux spécifications techniques aux exigences essentielles fixées par l’ART ainsi qu’aux exigences essentielles définies par la loi et les règlements à savoir :
la sécurité des usagers et du personnel exploitant des réseaux de télécommunications ;
la surveillance d’éventuelles activités criminelles ;
le respect des libertés individuelles et de la vie privée ;
la protection des réseaux et notamment des échanges d’informations, de commandes et de gestion qui y sont associés ;
la bonne utilisation du spectre radioélectrique, le cas échéant ;
l’interopérabilité des services et celle des équipements terminaux et la protection des données, dans les cas justifiés.

Types d'homologations
Poste téléphonique du réseau fixe
Equipement de péritéléphonie
Terminaux de téléphonie mobile (GSM)
Autocommutateurs privé de type PABX/ IPBX
Inter-commutateur
Autres terminaux (modems, télécopieurs, terminaux télex…)
Antenne privé de satellite (VSAT, IBS …)
Emetteurs récepteurs radioélectriques (HF, USHF)
Câble coaxiaux, fibre optique
Equipement d’un site de téléphonie mobile Equipement d’un site de téléphonie fixe
Terminaux de téléphonie satellitaire (Décret N°05.354 et Arrêté N°072 Portant réglementation de la commercialisation et de l’utilisation des téléphones satellitaires en République Centrafricaine).

Arrêté N°488/MPTNT/DIRCAB/DGART Fixant les taxes, les redevances et le barème des tarifs et frais en matière d’établissement et/ou d’exploitation des réseaux et services des télécommunications applicables sur l’étendue du territoire national.
Copyright © 2015. art-rca Rights Reserved.


Facebook # #