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Arrêtés

Date
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08 Mars 2010
005/MPTNT/DIRCAB/DGART
Portant interdiction des nouvelles implantations de pylônes radioélectriques pour la téléphonie mobile dans la ville de Bangui
03 Mars 2010
004/MPTNT/DIRCAB/DGART
Portant autorisation de déploiement de telecentres dans la préfecture de la NANA GRIBIZI
17 Nov 2009
487/MPTNT/DIRCAB/DGART

Portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences radioélectriques
12 Oct 2009
024/MPTNT/09
Portant suspension des Activités de TELSOFT GATEWAY CENTRAFRIQUE
12 Oct 2009
027/MPTNT/CMAJ/09
Portant Prorogation du délai de l'Arrêté N°019/MPTNT/CMAJ/09 du 24 Juillet 2009, portant obligation d'Identification des abonnés au service de téléphonie
11 Sept 2009
648/PMTNT/DIRCAB/DGART
Fixant les sanctions relatives au non respect de la capacité des liens d'interconnexion directe
31 Juil 2009
020/MPTNT/09
Fixant les modalités de régularisation de redevance des licences en cours en matière d'établissement et/ ou d'exploitation des réseaux et services des télécommunication sur toute l'étendue du territoire national
24 Juil 2009
018/MPTNT/CMAJ/09
Portant obligation d'Identification des abonnés au service de téléphonie mobile
26 Juil 2009
014/MPTNT/09
Fixant les modalités de recouvrement des taxes ou redevances des fréquences
28 Avr 2009
010/MPTNT/DIRCAB/DGDPTNT
Portant détermination et composition du Comité Thématique "Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologie" chargé de la mise en ouvre et de suivi du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP)
18 Mars 2009
003/MPTNT/DIRCAB/DGART
Portant création d'un service de contrôle de qualité au Ministère des Postes et Télécommunications Chargé des Nouvelles Technologie
10 Mars 2009
002/MPTNT
Portant Création d'un comité, chargé de la relecture des lois N°07.020 du 28 Décembre 2008, portant Régulation des Télécommunication en RCA et N°07.021 du 28 Décembre 2007, Fixant les taxes et redevances en matière d'établissement et/ ou d'exploitation des réseaux et services des Télécommunications applicables sur toute l'étendue du Territoire National
16 Jan 2009
012/MPTNT/DIRCAB/DGART
Portant Attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'une passerelle internationale commune et unique
14 Jan 2009
003/MPTNT/DIRCAB/DGART
Portant transfert des fréquences radioélectriques dédiées à l'Audiovisuel au HAUT CONSEIL de la COMMINICATION
17 Nov 2008
489/MPTNT/DIRCAB/DGART
Fixant les conditions générales d'établissement et d'exploitation de réseaux et services de télécommunications ouvert au public
17 Nov 2008
488/MPTNT/DIRCAB/DGART
Fixant les taxes, les redevances et le barème des tarifs et frais en matière d'établissement et/ ou d'exploitation des réseaux et services des télécommunications applicables sur toutes l'étendue du territoire national
10 Nov 2008
473/MPTNT/CAB/DGART
Instituant le Tableau National d'Attribution des Bandes de Fréquences (TNABF)
4 Sept 2008
404/MPTNT/DIRCAB
Fixant le tarif International de la destination Centrafrique et des Quotes-parts à reverser à l'Etat et aux opérateurs locaux des réseaux de télécommunications
20 Août 2008
385/MPTNT/DIRCAB
Fixant le tarif International de la destination Centrafrique et des Quotes-parts à reverser à l'Etat et aux opérateurs locaux des réseaux de télécommunications
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