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Décisions

 

 

Date
Référence
Intitulé
Fichier à télécharger
15 Juin 2016
006/16/ART/DG/DERS/DAAJRH
Fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles sur les marchés de Télécommunications en République Centrafricaine
15 Déc 2015
017/15/ART/DG/DT
Portant rétablissement du trafic international et national d'Atlantique Télécom Centrafrique (MOOV)
08 Déc 2015
015/15/ART/DG/DT
Portant suspension du trafic international et national d'Atlantique Télécom Centrafrique (MOOV)
29 Déc 2014
14/009/ART/PCA
Portant désignation d'un intérimaire du Directeur Administratif et Financier de l'ART
9 Déc 2014
008/14/ART/PCA
Portant désignation d'un intérimaire du Directeur Général de l'ART
1er Avr 2010
004/10/ART/DG
Relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle (Observatoire) des marchés des Télécommunications en Centrafrique
27 Jan 2010
001/MPTNT/09
Portant Désignation d'un intérimaire du Directeur Général de l'ART
14 Jan 2010
001/MPTNT/09
Portant Suspension des Activités du Conseil d'Administration de l'ART
6 Nov 2009
014/09/ART/DG
Portant Non Lieu à poursuivre la procédure de sanction administrative contre la société Nation Link Telecom pour non respect des obligations résultant des dispositions législatives et réglementaires relatives au paiement des taxes et redevances d'établissement et/ ou d'exploitations des réseaux et services de télécommunications applicables sur toute l'étendue du territoire national
5 Nov 2009
013/09/ART/DG
Portant Non Lieu à poursuivre la procédure de sanction administrative contre la société TELECEL Centrafrique pour non respect des obligations résultant des dispositions législatives et réglementaires relatives au paiement des taxes et redevances d'établissement et/ ou d'exploitations des réseaux et services de télécommunications applicables sur toute l'étendue du territoire national
30 Oct 2009
012/09/ART/DG
Du Directeur Général de l'ART portant mise en demeure de la Société TELECEL CENTRAFRIQUE de se conformer aux obligations résultant des dispositions législatives et réglementaires relatives au paiement des taxes et redevances d'établissement et/ ou d'exploitation des réseaux et services de télécommunications applicable sur toute l'étendue du territoire national
29 Oct 2009
011/09/ART/DG
Du Directeur Général de l'ART portant mise en demeure de la Société Nation Link Telecom de se conformer aux obligations résultant des dispositions législatives et réglementaires relatives au paiement des taxes et redevances d'établissement et/ ou d'exploitation des réseaux et services de télécommunications applicable sur toute l'étendue du territoire national
17 Mar 2009
09/AU/DGART/10
Portant Autorisation d'Installer et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunication par satellite de type VSAT Délivré à URAMIN
17 Mars 2009
09/AU/DGART/08
Portant Autorisation d'Installer et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunication par satellite de type VSAT Délivré à CBCA
17 Mars 2009
09/AU/DGART/07
Portant Autorisation d'Installer et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunication par satellite de type VSAT Délivré à Air France
17 Mars 2009
09/AU/DGART/06
Portant Autorisation d'Installer et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunication par satellite de type VSAT Délivré à BSIC
17 Mars 2009
09/AU/DGART/05
Portant Autorisation d'Installer et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunication par satellite de type VSAT Délivré à ECOBANK CENTRAFRIQUE
17 Mars 2009
09/AU/DGART/04
Portant Autorisation d'Installer et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunication par satellite de type VSAT Délivré à INTERNATIONAL RESCUE COMMITEE- IRC
17 Mars 2009
09/AU/DGART/03
Portant Autorisation d'Installer et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunication par satellite de type VSAT Délivré à AMBASSADE DES ETATS UNIS

 

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