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Directeur Général, pi

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Decrets

Date
Référence
Intitulé
Fichiers à télécharger
2 Déc 2014
14.388
Rapportant les dispositions du Décret 13.141 du 27 juin 2013 portant nomination d´un Directeur Général à l´Agence de Régulation des Télécommunications;
7 Juin 2013
13.141
Portant nomination d´un Directeur Général à l´Agence de Régulation des Télécommunications;
16 Fév 2010
10.031
Portant création du comité de suivi de la gestion du secteur des postes des télécommunications et des nouvelles technologies en RCA;
20 Août 2008
09.209
Fixant les modalités d'application de la loi N°07.020 du 28 Décembre 2007 portant régulation des télécommunications en République Centrafricaine;
21 Janv 2006
06.027

Portant Nomination du Directeur Général de l'ART;
15 Nov 2006
05.355

Portant Réglementation de l'accès unique aux réseaux internationaux des télécommunications;
15 Nov 2005
05.354

Portant Réglementation de la commercialisation et de l'utilisation des téléphones satellitaires en RCA.
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