FONCTIONNEMENT DE L’ART
1. LES ORGANES DE L’ART
a. Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est composé d’un (1) Président de quatre (4) membres choisis parmi les hauts cadres du pays et a pour attributions :
- de fixer les grandes orientations du fonctionnement de L'Agence
- d’évaluer les objectifs fixés
- de procéder à la nomination du personnel cadre de l'Agence
- de prendre des décisions de sanction, révocation, et recrutement
Les Administrateurs de l’ART sont nommés par décret présidentiel sur proposition du Ministre en charge des Télécommunications.
b. La Direction Générale
La Direction Générale a pour mission de coordonner et de suivre les actions des directions, divisions et services qui la composent. Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur Général nommé par Décret sur proposition du Conseil d’Administration.
Le Directeur Général a pour attributions :
- le règlement des différents entre opérateurs ;
- l’application de la politique de développement du Gouvernement ;
- la gestion des structures de l’Agence ;
- la sanction des manquements encourus par les opérateurs suite à l’inobservation des dispositions législatives et réglementaires ;
- la représentation technique de l’ART sur le plan international ;
- l’émission des avis et décisions dans le domaine des télécommunications ;
- la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de lois ou règlements dans le secteur des télécommunications ;
- l’instruction des demandes de licences d’exploitation et d’établissement de réseaux ouverts au public ;
- la participation à la protection des consommateurs.
La Direction Générale de l’ART comprend :
02 Directions :
La Direction Technique ;
La Direction Administrative et Financière.
02 Divisions :
Divisions des Affaires Juridiques et du Contentieux ;
Division du Contrôle de Gestion.
07 Services :
Service des Radiocommunications ;
Service d’Interconnexion et d’Agrément des Equipements et Terminaux ;
Service des Nouvelles Technologies ;
Service du Marketing et des Relations Extérieures ;
Service Financier et Comptable ;
Service des Ressources Humaines et de la Logistique ;
Service du Secrétariat Particulier.
01 Section :
Section de Recouvrement.
LES DIRECTIONS
Les Directions ont d’assurer les gestions technique, administrative et financière conformément à la politique général de l’Agence. Leurs tâches sont réparties entre les Services qui les composent.
La Direction Technique
Le Direction Technique a pour attribution :
- la participation aux commissions d’études et conférences sur les radiocommunications ;
- le traitement des dossiers liés à l’interconnexion et à l’accès aux réseaux ;
- l’attribution des ressources de fréquences ;
- la gestion du plan de numérotation ;
- le traitement des activités de normalisation.
La Direction Technique comprend trois services :
- le Service de Radiocommunications ;
- le Service d’Interconnexion et d’Agrément des Equipements Terminaux ;
- le Service des Nouvelles Technologies.
La Direction administrative et Financière
Le Directeur Administratif et Financier a pour attributions de :
- organiser, superviser et coordonner les activités des services placés sous son autorité ;
- élaborer le projet de budget et en assurer l’exécution après adoption ;
- appliquer les textes relatifs à la gestion des ressources humaines, financières et matérielles ;
- établir le bilan et le compte des résultats
- évaluer le coût net du service universel ;
- déterminer le montant des contributions des opérateurs ;
- rédiger périodiquement les rapports d’activités ;
La Direction Administrative et Financière est composée de trois services :
- le service des Ressources Humaines et Logistique ;
- le service Financier et Comptable ;
- Le service Marketing et Relations Extérieures
LES DIVISIONS
Les Divisions sont rattachées à la Direction Générale.
La Division des Affaires Juridiques et du Contentieux
La division des Affaires Juridiques et du a pour mission de :
- préparer les projets de textes Juridiques idoines ;
- élaborer les cahiers de charges, termes de références, conventions de concession et tous autres documents nécessaires à la gestion des régimes juridiques des activités du secteur et en assurer le suivi ;
- mettre en place les mécanismes de prévention et de gestion des conflits entre opérateurs ;
- faire respecter la réglementation des Télécommunications par les différents opérateurs.
- Les chefs de Division sont placés sous l’autorité directe du Directeur Général. Ils ont rang et prérogatives de Directeur.
La Division du Contrôle de Gestion
La Division du Contrôle de Gestion est chargée de :
- contrôler l’exécution budgétaire et comptable ;
- mettre en place les procédures de passation de marchés ;
- faire l’audit financier de l’Agence ;
- conseiller le Directeur Général sur toute question ayant une incidence économique,
financière, comptable et budgétaire.
LES SERVICES
Les services sont chargés d’assurer l’exécution des tâches chacun selon son domaine d’activité.
Service des radiocommunications a pour attributions :
- l’élaboration du plan national de fréquences ;
- le contrôle et la gestion du spectre de fréquences ;
- la gestion et le contrôle des réseaux radioélectriques ;
- le contrôle du spectre ;
Le Service d’Interconnexion et d’Agrément des équipements terminaux a pour attributions :
- l’analyse, en collaboration avec la division des affaires juridiques les demandes d’interconnexion des réseaux des opérateurs et des fournisseurs de services ;
- la vérification de la conformité des équipements aux normes nationales et internationales ;
- la fixation, les spécifications et procédures d’agrément et d’homologation régissant les équipements terminaux de radiocommunications ainsi que les normes applicables aux réseaux ouverts au public ;
- l’analyse des demandes et spécifications opérationnelles et techniques des fabricants et distributeurs ;
- l’agrément et le contrôle des terminaux utilisés dans les réseaux ouverts au public ;
- le suivi des accords d’interconnexion ;
- la préparation des attestations de conformité.
Service des Nouvelles Technologies a pour attributions :
- l’analyse prospective des Nouvelles Technologies et nouveaux services ;
- le classement et suivi des services à valeur ajoutée ;
- la vulgarisation d’Internet.
Service des Ressources Humaines et Logistique a pour attributions :
- la gestion des ressources humaines et matérielles conformément aux textes en vigueur ;
- la formation du personnel.
Service Financier et Comptable à pour attributions :
- la gestion de la trésorerie ;
- la tenue de la comptabilité ;
- recouvrement des redevances ;
- suivi des systèmes de taxes de répartition ;
- élaboration et l’exécution du budget.
Service du Marketing et des Relations Extérieures à pour attributions :
- l’étude du marché ;
- l’étude, l’investigation et la collecte d’informations pour le compte des tiers ;
- la protection des consommateurs ;
- l’organisation des relations extérieures.
Le Service du Secrétariat Particulier à pour attributions :
Le Chef de Service du Secrétariat particulier est chargé de traiter les dossiers et correspondances confidentielles qui lui sont confiés par le Directeur Général.
Les Directeurs, Chefs de Division et Chefs de Service sont nommés par le Conseil d’Administration sur proposition du Président du Conseil d’Administration.